Actualité

05 janvier 2022 - Actualités

Sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés : le décret publié !

Suite à une consultation publique qui avait eu lieu durant l’été (du 12 juillet au 13 août 2021), le Décret relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code de l'énergie vient d’être publié le 31 décembre au Journal officiel de la République.

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