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24 juillet 2019 - Actualités

Seconde phase des Assises de l’eau : des orientations positives mais pas de nouveaux financements pour les territoires

Lancée en novembre 2018, la seconde phase des assises de l’eau était dédiée à l’adaptation au dérèglement climatique et portait sur des enjeux majeurs pour les territoires (protection de la ressource en eau, clarification de la gouvernance du grand cycle, renforcement des outils juridiques et financiers des collectivités). Bien qu’elles définissent des orientations positives, reprenant notamment les propositions des associations dont AMORCE, les 23 mesures annoncées évitent soigneusement la question des financements, qui reste pourtant prioritaire.

Lancée en novembre 2018, la seconde phase des assises de l’eau était dédiée à l’adaptation au dérèglement climatique et portait sur des enjeux majeurs pour les territoires (protection de la ressource en eau, clarification de la gouvernance du grand cycle, renforcement des outils juridiques et financiers des collectivités). Bien qu’elles définissent des orientations positives, reprenant notamment les propositions des associations dont AMORCE, les 23 mesures annoncées évitent soigneusement la question des financements, qui reste pourtant prioritaire.

 

Concernant l’arsenal juridique des collectivités, AMORCE salue notamment l’extension facultative de la compétence eau potable aux actions de protection de la ressource en eau (lutte contre les pollutions diffuses), ou encore la création d’un droit de préemption sur les terres agricoles situées dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable. 

 

Malgré l’accent qui a été mis sur ce sujet, les mesures en faveur de la réutilisation des eaux usées restent peu ambitieuses avec un objectif de tripler le volume des eaux conventionnelles réutilisées (aujourd’hui 0, 1% donc demain 0, 3%) alors que la France réutilise aujourd’hui, par exemple, 42 fois moins d’eau que l’Italie. Il s’agit pourtant d’un enjeu majeur pour répondre aux tensions que la France rencontre sur la ressource en eau, et de nombreux projets sont bloqués par les contraintes réglementaires. La lutte contre les micropolluants, qui constitue également un enjeu prioritaire pour AMORCE, est peu présente dans les mesures annoncées et il est regrettable que les actions portées se limite à améliorer l’information du public, alors que les metteurs sur le marché sont totalement oubliés. 

 

Bien que les objectifs et les priorités identifiés par les conclusions des assises de l’eau soient globalement partagés par tous les acteurs, le choix de ne pas aborder la question pourtant cruciale du financement risque de réduire ces derniers à des déclarations de bonnes intentions. AMORCE a réagi par communiqué à la publication de ces conclusions et se tient prêt pour participer aux travaux sur cette question des financements qui, nous l’espérons, vont rapidement aboutir suite à ces annonces.