Saturation actuelle ou prochaine des ISDND : où en est-on aujourd’hui dans les discussions ?

Il y a quelque mois, AMORCE entendait l’alerte de certains de ses adhérents sur les insuffisances de capacités de stockage dans plusieurs régions et leurs conséquences pour l’élimination des déchets ménagers liées aux orientations prises lors de l’élaboration des PRPGD. Depuis, AMORCE s’est entretenu à plusieurs reprises avec la DGPR et Régions de France sur le sujet et a lancé un diagnostic de territoire pour évaluer les zones sous tension et l’impact de la restriction des capacités de stockage à court et moyen terme. Reposant sur le retour d’une 40aine de collectivités, il ressort principalement de cette enquête flash deux grandes tendances :

-   des difficultés rencontrées dès aujourd’hui pour l’élimination des déchets: 26 % des collectivités sont concernées dès cette année et 16 % supplémentaires estiment l’être d’ici 2020. Ces collectivités sont situées dans les régions Bretagne, Grand Est, AURA, Occitanie, PACA et Haut de France et Pays de la Loire.  

-       l’inflation des prix de traitement en ISDND: 25 % des collectivités enquêtées subissent une augmentation des coûts de traitement de plus de 5%, dont 13% avec une inflation de plus de 20 % (pouvant aller jusqu’à 75 % pour une collectivité). Pour 2020, 61% des collectivités pensent voir leur coût de stockage augmenter. Les prix varient fortement d’un territoire à l’autre allant de 40 à 105 €/t HT et hors TGAP en 2018.

Afin de partager l’ensemble de la problématique avec les parties prenantes, AMORCE prévoit plusieurs sessions de travail sur le sujet avec Régions de France et les techniciens en charge de la planification dans les régions en juillet, puis une réunion avec la DGPR fin juillet pour croiser les données d’AMORCE et les données consolidées fournies par les DREAL sur les capacités et disponibilités des exutoires d’élimination.

Compte tenu de l’élaboration d’un projet de plan déchets par le ministère de la transition écologique en vue de sa diffusion aux instances européennes pour éviter des sanctions de la commission européenne pour non publication des plans déchets régionaux, AMORCE considère qu’il n’y a plus d’urgence à adopter les plans en cours d’élaboration. AMORCE propose de travailler durant l’été avec Régions de France à la défense de propositions communes en vue de l’examen du projet de loi économie circulaire, en s’appuyant sur une consultation des régions et intercommunalités adhérentes. Ces propositions intègreront notamment un report à fin 2020 de l’échéance de validation des plans, ainsi qu’une pondération de leur prescriptivité. Il est également nécessaire que chaque plan prévoit des scénarii haut et bas de planification intégrant une marge de tolérance. Enfin AMORCE défend la mise en place en complément du Fonds Économie Circulaire de l’ADEME, de fonds régionaux, cogérés par l’état, les régions, les collectivités compétentes en matière de gestion des déchets, les opérateurs et les associations, visant à financer les plans d’économie circulaire permettant de rendre réaliste la division par deux du stockage.