Sanction financière pour ALCOME : il n'y a pas de fumée sans feu

Après l'annulation par le Conseil d’État du 1er arrêté de cahier des charges d’agrément des éco-organismes (EO), la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits du tabac connait un nouveau revers avec la liquidation partielle d'une astreinte administrative journalière imposée à Alcome à l'automne dernier. Il s'agit d'une première dans l'histoire des filières REP avec des sanctions appliquées pour non respect des clauses d'un cahier des charges de la filière. Une sanction qu'AMORCE aimerait voir appliquée plus souvent.