15 avril 2021 - Actualités
SAGE : mise en ligne d'une base nationale des règles
Outils de planification incontournables de la gestion territoriale de l'eau, les SAGE énoncent des objectifs et édictent des règles à destination de l'ensemble des usagers de l'eau. Une première base de données vient d'être mise en accès public, sous le pilotage du Ministère de la Transition écologique.
Instauré par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006, le règlement du SAGE est juridiquement contraignant et opposable aux utilisateurs de l'eau, en particulier pour les opérations soumises à la réglementation IOTA. Le 20 février dernier, le groupe de travail national sur les SAGE a mis en ligne une première base de données des règles de SAGE mises en oeuvre au niveau national.
L'accès libre à cette base présente un réel intérêt en ce qu'elle permet :
- De rechercher des règles en vigueur sur une thématique donnée, pour s'en inspirer par exemple au moment de la rédaction/révision d'un règlement ;
- De diffuser des retours d'expérience et valoriser les différentes pratiques locales ;
- D'établir des statistiques nationales.
Les règles sont classées selon trois thèmes généraux - gestion qualitative, gestion quantitative et milieux aquatiques - eux-mêmes divisés en sous-thèmes (assainissement, eau potable, prélèvements, sécheresse, zones humides...). La mise à jour se fera au fil de l'eau, à un rythme mensuel.
Contact : Florent COSNIER