Réutilisation des eaux usées traitées : une jurisprudence pleine de ressources !

Dans une décision du 2 mai 2025, la plus haute juridiction administrative s’est prononcée sur la légalité du cadre règlementaire de la réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie. Décryptage avec AMORCE de cette jurisprudence, qui apporte de précieux éclairages sur l’articulation entre les différents textes règlementant l’usage de ces eaux.