Retranscription de la Directive Déchets dans le droit national : l'Europe voit rouge

Un an après avoir entamé une procédure d‘infraction contre la France, la Commission européenne est passée à l’étape suivante en lui adressant, le 7 mai 2025, un avis motivé pour mauvaise transposition de la directive-cadre sur les déchets révisée en 2018. La France a désormais deux mois pour y répondre et prendre les mesures nécessaires pour éviter un nouveau contentieux européen.