Retour sur les consultations des projets de décrets : focus sur le cadrage des REP

Dans le cadre des consultations de textes d’application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, AMORCE a pris part aux réflexions menées autour des conditions d’exercices des Eco-organismes. Le calendrier de ce processus de consultation a été significativement accéléré en raison de la crise sanitaire, le ministère ayant fait le choix de tenir les échéances de la loi malgré le retard pris initialement.