Responsabilités et inondations : de la nécessité pour les collectivités et leurs élus d’être au courant des risques encourus

La responsabilité administrative des collectivités peut être recherchée devant les juridictions administratives en cas de crise d’inondations, et ce sur de multiples fondements. Pourtant, les élus sont souvent peu conscients de leur périmètre de responsabilité. Deux récentes jurisprudences nous éclairent sur la façon dont une commune peut être tenue responsable en cas de carence de son maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police, ou en cas d’aménagements insuffisants pour faire face au risque d’inondation. Décryptage avec AMORCE.