Actualité

27 janvier 2026 - Actualités

Réseau de chaleur et de froid : implications de la nouvelle définition d’efficacité des réseaux et mise à jour de la liste des réseaux classés

La transposition en droit français de l’article 26 de la directive européenne sur l’efficacité énergétique introduit une nouvelle définition de l’efficacité des réseaux de chaleur et de froid, qui conditionne désormais leur classement, leur accès aux aides du Fonds Chaleur et l’obligation d’élaborer des plans d’amélioration. La mise à jour de la liste des réseaux classés, attendue fin 2025, n’a pas été publiée.
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