Reprise sans frais des déchets de PMCB : quand l’assouplissement côté distributeurs fait peser un risque côté déchèteries publiques…

Le décret n° 2024-1046 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'obligation de reprise sans frais et sans obligation d'achat des déchets issus des produits ou matériaux de construction du bâtiment avait été soumis à consultation publique à l’été 2024. Sa version finale est enfin sortie. Cet été, AMORCE avait alerté sur l’absence d’exclusion claire des déchèteries publiques du dispositif. Au vu de la rédaction finale, nos remarques n'ont pas été prises en considération… Quelles sont les conséquences de ce décret pour les collectivités ? AMORCE apporte son éclairage à cette question.