Reprise par les distributeurs des produits et déchets soumis à REP : AMORCE rappelle le cadre réglementaire pour éviter les écueils !

Avec la loi AGEC, l’obligation de reprise par les distributeurs des produits et déchets sous responsabilité élargie des producteurs a été étendue. Cette obligation concerne désormais 9 familles de produits. Les modalités de la reprise se sont diversifiées, entre la reprise sans frais avec obligation d’achat en magasin, en livraison et la reprise sans frais et sans obligation d’achat. Ces modalités doivent être connues de tous et correctement appliquées sur le terrain, une façon pour les collectivités de réduire leurs déchets et leurs coûts. AMORCE rappelle les dispositions réglementaires qui encadrent ces nouvelles formes de collecte.