06 octobre 2023 - Actualités

REP restauration : CITEO se met à table !

Après deux ans de gestation et la publication au printemps et à l'été, des textes fondateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages de la restauration, CITEO a présenté ses ambitions comme candidat à l’agrément au dernier comité de liaison avec les collectivités locales. La recette proposée par l’éco-organisme repose sur un savant mélange entre maintien des équilibres entre les acteurs en place et les ingrédients nécessaires pour développer le tri dans la profession ainsi que la garantie de la traçabilité des tonnages collectés et recyclés.

La candidature de l’éco-organisme à cette filière fait sens pour plusieurs raisons. La première est d’ordre juridique. Le cahier des charges publié cet été prévoit une extension du périmètre de l’éco-organisme aux emballages mixtes alimentaires. Il faut rappeler que les emballages de la restauration à emporter contribuent déjà depuis plusieurs années à la REP des emballages ménagers. Une partie des emballages de la restauration sont par ailleurs collectés par le SPGD en tant que déchets assimilés. Enfin, toutes les parties prenantes conviennent de la nécessité de déployer le tri en dehors du foyer. L’enjeu du développement du réemploi des emballages et l’atteinte des objectifs européens de recyclage (qui portent sur tous les emballages) justifient pleinement cette démarche. Ce point faisait d'ailleurs partie du deal entre l'Etat et les collectivités locales dans les préalables à engager avant de réexaminer le projet de (fausse) consigne pour les bouteilles plastiques, ce que l'Etat n'avait pas respecté.

Une nouvelle structure dotée de son propre conseil d’administration devrait voir le jour pour répondre à la demande d’agrément. Elle gérera la levée des éco-contributions des producteurs d’emballages de la restauration. Concernant son organisation, la filière devrait être surtout financière. Une partie opérationnelle pourrait être mise en place avec des collectes en lien avec les opérateurs de tri des déchets et les collectivités locales. La priorité dans le déploiement de cette filière sera de s’appuyer sur l’organisation existante tout en garantissant :

Une montée en puissance du nombre de restaurateurs bénéficiant de la reprise sans frais de leurs déchets d’emballages (l’éco-organisme doit répondre à des objectifs de déploiement) ;
L’amélioration de la qualité du tri (à la source ou en mélange en fonction du seuil de production) ;
L’augmentation des tonnages collectés (en lien avec la contractualisation avec les restaurateurs) ;
La mise en place d’un système garantissant la traçabilité des tonnages collectés et recyclés.

L’éco-organisme pourrait mettre en place des mécanismes incitatifs sur tout ou partie de ces points avec les opérateurs partenaires et les collectivités (sous forme encore à définir).

Du point de vue des collectivités en charge du SPGD, si cette filière est plus que bienvenue, les questions portent principalement sur la cohérence territoriale entre le service proposé par les collectivités et celui proposé par l’éco-organisme. Il conviendra notamment :

De s’assurer de la cohérence territoriale entre le service proposé par le SPGD (villes centres et quelques zones commerciales) et les opérateurs retenus par les éco-organismes sur les zones de chalandise. AMORCE avait demandé que les collectivités puissent être associées dans la définition du maillage local afin d’identifier des potentiels ajustements nécessaires sur le terrain ;
De s’assurer que l’offre de reprise de l’éco-organisme réponde à toutes les typologies de milieux et en particulier les zones les plus éloignées. La crainte exprimée par les collectivités étant que, faute d’attractivités commerciale, certains restaurants éloignés (stations, gites, etc..) soient délibérément laissés à la charge de la collectivité, sans contre-partie ;
De travailler à la mutualisation et la modernisation de certains équipements, comme les silos à verre (ménagers/professionnels) pour optimiser les coûts environnementaux et financiers de leur collecte.

AMORCE informera ses adhérents sur la structuration de cette filière à l’occasion du dépôt des dossiers de demande d’agrément des candidats sur cette filière attendu pour le mois de novembre.

Contact : André LEGER