13 septembre 2024 - Actualités
REP Pneumatiques : toujours pas de contrat. Bientôt le temps des sanctions ?
La filière n'avance pas. Les négociations entre les trois éco-organismes agréés et les associations de collectivités jusqu'en juillet avaient permis de lever la plupart des points de blocage, à l'exception notable des soutiens financiers prévus par l'arrêté portant cahier des charges de la filière. Depuis, plus rien. Les collectivités en contrat avec Aliapur et FRP le sont toujours sur les bases d'une filière volontaire... qui n'existe plus. Et il n'est toujours pas possible d'appliquer les nouvelles dispositions prévues par la loi AGEC ni les textes d'application de la filière pneumatiques revisitée.
Connectez-vous pour découvrir le contenu de cette actualité.
Veuillez saisir vos identifiants de connexion
Vous êtes adhérent mais ne vous êtes jamais connecté au nouveau site internet ?
Merci de faire une procédure de mot de passe oublié