REP PMCB : les députés temporisent face aux inquiétudes des collectivités

À la suite de son arbitrage en faveur des metteurs en marché, le Gouvernement a tenté d'utiliser une proposition de loi sur le rééquilibrage de la filière REP des déchets du bâtiment au profit du matériau bois pour réécrire la loi AGEC sur cette filière. AMORCE avec les autres associations de collectivités locales ont immédiatement mobilisé les députés pour éviter ce passage en force. Face à une mobilisation coordonnée, une majorité de parlementaires a voté contre les amendements du Gouvernement et s'est donnée davantage de temps pour analyser les intentions de l’État. AMORCE revient sur cette séquence qui appelle d'autres mobilisations à venir.