REP PMCB : le Conseil d’État rebat les cartes, AMORCE reste mobilisée

La réforme de la REP PMCB, initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er septembre 2026, ne sera finalement pas appliquée en l’état. À la suite de l’avis rendu par le Conseil d’État et rendu public par le ministère de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre a annoncé, dans un courrier adressé le 7 septembre, l’ouverture d’une nouvelle concertation afin d’adapter le projet de réforme qui n'est pas applicable en l'état. Le calendrier désormais envisagé prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2027.