REP papiers graphiques : l'arrêté qui met fin à la contribution en nature !

L’encadrement du dispositif d’exonération d’une partie des éco-contributions au profit de contributions sous forme de prestations en nature pour les publications de presse, introduit par la loi AGEC avant la disparition effective de ce dispositif au 1er Janvier 2023, a été précisé par l'arrêté du 1er octobre 2021. En substance, il ne propose qu’un verdissement des critères d’éligibilités sans apporter de valeur ajoutée à la filière, tant du point de vue des performances que de la couverture des coûts.