[REP Emballages ménagers (EMPAP)] - Amorce répond à la consultation publique

Deux ans après l'entrée en vigueur du cahier des charges actuel, force est de constater que les trajectoires de réduction et de recyclage des emballages ménagers et papiers ne sont pas respectées. Le ministère a, au milieu de l'été publié un projet de réforme du cahier des charges et a demandé aux parties prenantes leur contribution. AMORCE constate à nouveau que les évolutions proposées pour ce cahier des charges soumis à consultation ne constitue pas, en l'état, le sursaut nécessaire pour atteindre les objectifs réglementaires nationaux et européens de prévention, de collecte sélective et de recyclage, ni pour assurer une couverture des coûts supportés par les collectivités à la hauteur de leurs dépenses réelles.

Télécharger le document