REP bâtiment : le principe de responsabilité élargie du producteur prend l'eau

AMORCE vient de recevoir les projets de textes (décret et arrêté) qui sont susceptibles de modifier le cahier des charges de la REP PMCB. Comme annoncé, ces textes confirment une orientation claire : alléger la responsabilité des metteurs sur le marché, quitte à reporter la charge sur les collectivités. Une évolution qui interroge frontalement le respect du principe pollueur-payeur.