Rénovation énergétique : les dernières annonces ministérielles

Le 7 mai dernier, Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la Ville et du logement et Emmanuelle WARGON, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire ont organisé un webinaire d’information sur la rénovation énergétique, auquel AMORCE a participé.

A cette occasion, les deux ministres ont affirmé leur souhait de faire de la rénovation énergétique l’un des axes majeurs du Plan de relance et ont présenté le calendrier des différentes réformes en cours. L’entrée en vigueur de la réglementation environnementale (RE2020) est repoussée à l’été 2021. Il en est de même pour la fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE) qui deviendra opposable au plus tard le 1er juillet 2021 (1).

Sur second ce point, des précisions ont été apportées par le ministère de la Transition écologique et solidaire : 

• la suppression de la méthode sur facture, incompatible avec la notion d’opposabilité et source de nombreux biais (DPE vierges notamment, lorsque les consommations ne sont pas identifiées ou identifiables en cause de factures égarées) ;
• des évolutions méthodologiques : actualisation des paramètres, ajout des deux usages énergétiques - éclairage et consommation des auxiliaires - , amélioration de la compatibilité avec les réglementations thermiques (RT 2012, RE 2020).  ;
• l’insertion d’un indicateur sur le confort d’été.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a également pris la parole lors du webinaire pour présenter les premiers chiffres de MaPrime rénov’. Depuis le 8 avril 2020, 1,7 M€ de demandes de subvention ont été notifiées à l’agence. Elle compte également 11 543 logements engagés dans le programme « Habiter Mieux Sérénité » (+13% par rapport 2019) et 14 017 dossiers engagés dans le programme « Habiter Mieux Agilité ». Vous pouvez retrouver plus d’informations dans un précédent article de la Newsletter d’AMORCE. 

Enfin un point a été fait par l’ADEME sur le déploiement du programme Service d’accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) et le prolongement de la campagne FAIRE. Seules trois régions ont pour le moment signé leur convention régionale de déploiement du SARE. Les collectivités et les acteurs associatifs, dont AMORCE, ont fait remonter lors de cette conférence leurs inquiétudes sur l’impact de la crise sanitaire vis-à-vis du déploiement de ce programme, et plus spécifiquement sur les ressources financières associées. AMORCE a ainsi demandé le maintien du financement des plateformes territoriales de la rénovation énergétique en attendant les financements du programme SARE pour le Plan de relance.

Dans ce contexte, AMORCE déploie deux actions auprès de ses membres. Tout d’abord, nous mettons en place une liste de discussions (LDD) spécifique aux thématiques de la rénovation énergétique des logements et plus spécifiquement sur le Programme SARE. Cette nouvelle LDD « Accompagnement à la rénovation énergétique des logements » vous permettra d’échanger et de partager vos questions, interrogations, retours d’expérience, que nous pourrons remonter au niveau national, dans le cadre du Comité de pilotage du SARE. Pour vous inscrire, il vous suffit d’envoyer un mail à blebris@amorce.asso.fr.

Par ailleurs, nous organiserons régulièrement un Forum technique d’échanges, en lien avec nos partenaires, à l’image de celui qui s’est tenu en février dernier. La prochaine réunion sera programmée d’ici l’été.

(1) - Des éléments précis sur ces deux réformes (DPE et RE) sont disponibles dans le webinaire “Actualités de la maîtrise de l’énergie” organisé par AMORCE le mois dernier.

Contact: Camille FILANCIA