Actualité

27 juillet 2020 - Actualités

Renouvellement des élus locaux : les nouvelles règles applicables

La crise du Covid-19 a bousculé le calendrier des élections municipales et du renouvellement des structures intercommunales, avec une multiplication des lois d'exception qui rend difficile l'anticipation des nouvelles échéances. AMORCE propose une note juridique pour synthétiser les dispositions applicables.

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