Actualité

12 mars 2024 - Actualités

Refus de permis de construire et disponibilité de la ressource : le juge a tranché

Il y a près d'un an, plusieurs élus de communes du Var annonçaient geler toute nouvelle construction sur leur territoire pour cause de manque d’eau pour les prochaines années. Si cela reposait sur une base juridique fragile et une jurisprudence peu éclairante, il s’agissait avant tout d’une volonté politique forte des élus d’interpeller l’État et de sensibiliser les populations en réponse à leurs inquiétudes liées à une urgence climatique prenant de plus en plus d'ampleur. Un an et un contentieux plus tard, le juge s'est prononcé.

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