Actualité

20 décembre 2023 - Actualités

Réforme des redevances : l’État se désengage sur l’effort demandé au secteur agricole

Inscrite dans le cadre du projet de loi finances (PLF) 2024 et dans la continuité du Plan Eau présenté en mars 2023, la réforme des redevances des Agences de l’eau devait rééquilibrer les recettes perçues auprès de l’ensemble des redevables. Or, le déclenchement de l’article 49.3 par la Première Ministre et les nouveaux amendements ajoutés par le gouvernement ont revu cette ambition à la baisse.

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