Actualité

20 février 2026 - Actualités

Réforme de la filière des déchets du bâtiment : le ministre propose un arbitrage en faveur des metteurs en marché

Après plus d'un an de plaintes, de gel, de menaces de suspension, de séances de négociation, de comités techniques et de reprise en main, le ministre délégué en charge de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, a finalement proposé une sortie de crise en donnant raison aux metteurs en marché. AMORCE revient sur les arbitrages rendus publics par le ministre dans son communiqué de presse du 19 février, comportant des propositions en méconnaissance de la loi.

Connectez-vous pour découvrir le contenu de cette actualité.

Veuillez saisir vos identifiants de connexion
Vous êtes adhérent mais ne vous êtes jamais connecté au nouveau site internet ?

Merci de faire une procédure de mot de passe oublié

Vous n'êtes pas adhérent ?

Contactez-nous pour souscrire une offre découverte !