10 janvier 2025 - Actualités
Redevances des agences de l’eau : entrée en vigueur d’une réforme qui fait des vagues et publication de nouveaux arrêtés d’application
La loi de finances pour 2024 avait prévu de larges modifications aux dispositions applicables aux redevances perçues par les agences de l'eau, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025. Plusieurs arrêtés, publiés - in extremis - à la fin du mois de décembre, sont venus préciser les modalités de mise en œuvre de cette réforme.
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