Redevance PFAS : le décret d'application est publié

Comme le prévoyait la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, les rejets de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) seront désormais assujettis à une redevance, dont les modalités de calcul et de suivi sont fixées par le décret n° 2026-545 du 25 juin 2026. Cette redevance entrera en vigueur le 1er septembre 2026. Le décret complète ainsi le dispositif instauré par la loi du 27 février 2025 en précisant les substances concernées, les méthodes de détermination des rejets, ainsi que les modalités de surveillance et de déclaration applicables aux redevables.