Quota carbone : le rapporteur du Parlement européen veut encore durcir l'intégration des UVE

Après la proposition de la Commission européenne du 17 juillet dernier, le dossier de l'intégration des unités de valorisation énergétique et des chaufferies CSR de moins de 20 MW au marché carbone européen franchit une nouvelle étape. Et pas dans le sens souhaité par les collectivités locales françaises. Le rapporteur du Parlement européen sur ce texte, l'eurodéputé allemand Peter Liese (PPE), a présenté le 11 septembre un projet de rapport qui va plus loin que la Commission sur un point clé : pour un État membre, il n'y aurait désormais plus la possibilité de s'exempter du dispositif dès sa mise en oeuvre.