Quels sont les impacts à attendre des évolutions réglementaires sur les mélanges de matière fertilisantes pour les projets de méthanisation ?

Plusieurs adhérents nous ont interrogé sur l’avenir des projets de méthanisation à base de mélanges de boues de stations d’épuration et de fraction fermentescible des ordures ménagères résiduelles (FFOM). Leurs interrogations portent également sur les possibilités de retour au sol des digestats, via un plan d’épandage du digestat brut ou après compostage normalisé du digestat solide (avec plan d’épandage pour le digestat liquide). Ces questions sont principalement causées par les inquiétudes liées aux évolutions réglementaires à venir sur le mélange des matières fermentescibles, présentées notamment dans le cadre du groupe de travail “mélange en méthanisation”.

Au regard des textes réglementaires applicables aujourd’hui, rien ne semble empêcher le mélange boues et FFOM issue d’un tri mécanique et le retour au sol. Toutefois, les conclusions du groupe de travail «Mélanges en méthanisation» publiées récemment stipulent que le mélange boues STEP + FFOM serait autorisé sous réserve d’absence d’épandage au sol, ce qui reflète les discussions avec le ministère allant dans le sens d’un non retour au sol des boues de manière générale sans prendre en compte l’impact que cela va engendrer pour le traitement des boues. Côté FFOM, on peut noter que la directive déchets prévoit de ne plus intégrer à l’avenir le compost issu de TMB dans le calcul du taux de recyclage européen, ce qui peut expliquer en partie la réserve sur l’épandage au sol.  

D’autre part, la possibilité de composter le digestat est compromis par l’interdiction de mélange de biodéchets triés à la source, dont les déchets verts, avec d’autres déchets. Le gouvernement est aujourd’hui dans une interprétation très stricte de la nouvelle directive européenne rendant obligatoire le tri à la source et le recyclage des biodéchets (qui interdit notamment de mélanger des déchets qui ont été collectés séparément). Le gouvernement ne prévoit notamment pas d’appliquer les mesures dérogatoires que la nouvelle directive autorise. Depuis la publication des conclusions du GT mélanges en méthanisation, un projet de texte modifiant la nomenclature IOTA a circulé (consultation ayant eu lieu sur fin mai et pour laquelle AMORCE a contribué). Le projet vient notamment modifier l’article R211-29 du code de l’environnement en intégrant la possibilité de mélanger des boues de différentes origines mais pas les MIATE contrairement à ce qui avait été annoncé dans les conclusions du GT. Le projet introduit également une interdiction de mélange des boues d’épuration avec “d’autres déchets”.  Certains mélanges pourront toutefois faire l’objet d’une dérogation préfectorale, dès lors que l’objet de l’opération tend à améliorer les caractéristiques agronomiques des boues à épandre. Cette dérogation sera par conséquent accordée au cas par cas et sur la base d’un dossier dont le contenu et les attentes ne sont pas cadrés. 

AMORCE continue de se mobiliser pour faire évoluer ces différentes contraintes réglementaires qui risquent d’être applicables à l’avenir, notamment à travers la future loi économie circulaire.

Photo:©Vernea