16 septembre 2021 - Question adhérent
Quelles sont les évolutions de la nouvelle réforme du bilan des émissions de gaz à effet de serre et quand entreront-elles en vigueur ?
L’évolution du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) obligatoire pour les EPCI de plus de 50 000 habitants est prévue dans le cadre d’un projet de décret, qui était en consultation du 19 avril 2021 au 10 mai 2021.
Connectez-vous pour découvrir le contenu de cette actualité.
Veuillez saisir vos identifiants de connexion
Vous êtes adhérent mais ne vous êtes jamais connecté au nouveau site internet ?
Merci de faire une procédure de mot de passe oublié