Quel est le coût actuel d’une garantie d’origine pour la fourniture de gaz vert dans des bâtiments ?

Le coût actuel des garanties d’origine Biogaz est d’environ 14 à 16€ le MWh. Pour l’alimentation d’un bâtiment, la fourniture de garanties d’origine donne droit à une exonération de TICGN (8, 45€/MWh).

Une commune peut tout à fait demander des garanties d’origine (GO) pour tout ou partie d’un lot de fourniture. Vous trouverez des ordres de grandeur de demandes des collectivités à ce sujet, mais aussi dans le cas de la fourniture d’électricité, dans notre observatoire des marchés (ENE33 - page 30 pour l’électricité verte et page 65 pour le Biogaz) :

De plus, vous pouvez contractualiser sur la fourniture d’un PdL (Point de livraison) en biogaz au sein d’un lot de plusieurs PdL, la seule limite étant le système de comptage qui ne permet pas de descendre en dessous d’un PdL.

Enfin, le gouvernement a proposé dans le projet de loi énergie climat, en débat actuellement, de modifier le système des GO gaz pour le calquer sur celui des GO électricité (c’est l’État qui valoriserait les GO et le marché serait ouvert aux GO européennes, ce qui risquerait d’entraîner une fin de l’exonération de TICGN). Cet amendement pourrait avoir un impact non négligeable sur l’essor de la méthanisation en France car les GO participent actuellement au financement des projets de méthanisation. Un impact collatéral pourrait être la suppression de l’exonération de TICGN car elle risquerait alors de profiter aux émetteurs européens de garanties d’origine.

AMORCE propose de son côté que soit instaurée une concertation et souhaite obtenir un délai avant cette modification (inéluctable car reposant sur la directive européenne RED II du 21 décembre 2018, applicable à partir de l’été 2021). Nous devrions y voir plus clair à ce sujet en septembre et le sujet sera évoqué lors du Groupe d’échange achats d’énergie du 19 septembre à Paris.