Quel contenu des projets des lois en discussion à l'Assemblée concernant les collectivités ?

Depuis le début de l’année la France et l’Europe sont confrontés à une crise énergétique majeure en raison notamment de la crise ukrainienne. Cette crise engendre des difficultés majeures pour les français, pour les collectivités et pour les réseaux énergétiques français. Dans ce contexte, la nouvelle Assemblée nationale a été saisie d’un projet de loi du Gouvernement portant mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat et contenant des dispositions portant sur la sécurité d’approvisionnement en énergie de la France et d'un projet de loi de finances rectificative.

Télécharger le document