Actualité

21 août 2025 - Actualités

Quand la Charte de l’environnement s’impose à la loi Duplomb

Adoptée en juillet par le Parlement, la loi Duplomb visant à assouplir certaines règles pour les agriculteurs a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel le 7 août 2025. Si la procédure législative a été jugée conforme, les Sages ont annulé la dérogation prévoyant la réintroduction de pesticides néonicotinoïdes et formulé des réserves sur les projets de retenues d’eau, tout en validant d’autres dispositions du texte.

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