Quand l'usager estime ne pas présenter de déchets au SPGD : quelles conséquences pour la REOM ?

Une récente réponse ministérielle de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) nous donne l’occasion de revenir sur le cadre de cette dernière et ses possibles causes d’exonération.