11 juin 2026 - Actualités
Protoxyde d’azote : le projet de loi RIPOST durcit le ton sur l'usage et la gestion des bouteilles
Un an après l’examen des premières propositions de loi visant à encadrer le protoxyde d’azote, les propositions pour faire évoluer le cadre législatif continuent d’affluer. Alors que les collectivités constatent toujours une présence croissante de bonbonnes abandonnées sur l’espace public et une augmentation des coûts de gestion associés, plusieurs mesures ont franchi une nouvelle étape au Parlement. Le projet de loi « RIPOST » adopté par le Sénat en mai 2026 prévoit notamment l’interdiction de la vente aux particuliers, la création d’un délit d’inhalation et de nouvelles sanctions applicables aux abandons sur la voie publique.
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