Actualité

30 mars 2023 - Actualités

Proposition de loi portant fusion des REP emballages et papiers : les collectivités demandent le maintien de la presse dans le giron de la REP

Ce jeudi 30 mars était débattue en commission mixte paritaire (CMP) la proposition de loi portant fusion des REP des emballages ménagers et des papiers graphiques. Le texte initial qui visait surtout une exemption de la presse de l’éco-contribution a été largement remanié par le Sénat. La chambre haute du Parlement a rejeté l’idée d’une telle exemption, ligne rouge pour les collectivités et proposé un compromis. Grace à la mobilisation des associations de collectivités et des sénateurs, c'est cette version de compromis qui a été adoptée en CMP.

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