Projets de loi sur la Décentralisation : un abandon et quelques avancées

Deux projets de loi visant à simplifier les normes pour les collectivités locales et à renforcer l’articulation entre l’État et les territoires ont été annoncés par le gouvernement puis déposés devant le Sénat. L’un a été retiré – et avec lui la proposition d’intégration des services de l’ADEME aux DREAL – l’autre a été adopté en première lecture au Sénat avec une avancée portée par AMORCE.