Projet de révision des AMPG pour les ICPE 2780 et 2781 : AMORCE impliquée dans la consultation restreinte

Il y a un an était publié l’arrêté ministériel visant à transcrire en droit français les décisions d’exécution 2018/1147 de la CE du 10 aout 2018 à propos des meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations de traitement relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED) (voir article : Arrêté ministériel visant l'application des MTD aux installations de traitement de type IED : quelles évolutions ?) Depuis février 2021, la DGPR porte un nouveau projet de révision des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, et encadrant les installations de compostage du niveau de l’autorisation au titre de la rubrique 2780.