Projet de modification de l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux  : AMORCE impliquée dans la consultation des parties prenantes

La DGPR propose de réviser l’arrêté ministériel. Il s'agit d’en faire un document de référence visant l’application des MTD (meilleures techniques disponibles) par anticipation d’une prochaine réévaluation des conditions d’exploitation de ces installations classées (de type ICPE) dans le cadre de la directive sur les émissions industrielles (EID) auxquelles ces dernières sont soumises sous la rubrique 3540 de la directive.