Actualité

15 juillet 2026 - Actualités

Projet de loi sur la relance du logement : passoires thermiques, décentralisation, adaptation… AMORCE fait le point

Le projet de loi porté par le ministre Vincent Jeanbrun, visant la relance et la décentralisation du logement, a été adopté par le Sénat en première lecture le 8 juillet 2026. Assouplissement des règles applicables aux passoires thermiques, prise en compte du confort d'été et évolution du statut d'autorité organisatrice de l'habitat, autant de propositions qui interrogent les ambitions de la politique du logement et le rôle des collectivités territoriales. AMORCE propose un décryptage rapide de ce projet de loi.

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