Projet de loi de finances pour 2023 : plafonnement des revenus issus de la vente d'électricité produite par les UVE et ISDND, AMORCE se mobilise pour contrer ses dispositions dangereuses

Le projet de loi de finances pour 2023 est actuellement débattu au Sénat. À la suite de l’adoption du règlement européen n°2022/1854, le Gouvernement a proposé au Sénat un amendement visant à plafonner, notamment, les revenus tirés de la vente d’électricité produite par les UVE et les ISDND. AMORCE s’est mobilisée immédiatement contre le plafond proposé, extrêmement bas, qui aurait pour conséquences de remettre en cause le financement de nombreux services publics de gestion des déchets et entrainer in fine une augmentation non souhaitable de la TEOM ou de la REOM.