24 mars 2026 - Actualités
Projet de loi agricole : entre urgence pour les agriculteurs et risques de reculs environnementaux, quels enjeux pour les collectivités locales ?
Annoncé début janvier par le Premier ministre Sébastien Lecornu pour répondre à la colère du monde agricole, le projet de loi d’urgence a été envoyé au Conseil d’État le 10 mars et sera présenté en Conseil des ministres le 8 avril. Son objectif ? Apaiser les tensions tout en renforçant la souveraineté agricole. Pourtant, ce texte, initialement promis comme resserré, suscite désormais des inquiétudes chez les observateurs et les collectivités locales, qui redoutent de nouveaux reculs environnementaux, notamment sur la gestion de l’eau.
L’eau au cœur des débats : assouplissements et risques pour les territoires
Le gouvernement mise sur un assouplissement des règles pour favoriser le stockage de l’eau et l’irrigation. Il mise aussi sur ce texte pour traduire les arbitrages du groupe national sur les captages qui a été conduit depuis la fin de l’année dernière.
Sur ces deux points, dont vous trouverez le détail dans notre précédent article, le texte fait craindre des reculs pour la protection de la ressource tant en quantité qu’en qualité. En effet, les règles de protection apparaissent affaiblies de même que le pouvoir des collectivités.
Quelques points notables dans le domaine de l’énergie
- Agrivoltaïsme : des sanctions en cas de non-respect des règles
Pour les projets agrivoltaïques, le projet de loi instaure des amendes en cas d’absence d’étude préalable ou de non-mise en œuvre des mesures de compensation collective. Une disposition qui vise à encadrer cette filière en plein essor, à l’image de la Charte en cours d’élaboration entre AMORCE et ses partenaires, mais qui n’apparaît pas suffisante pour traiter la question.
- Compensation environnementale : priorité aux espaces non productifs
Pour préserver les terres agricoles, les mesures de compensation prévues par le code de l’environnement en cas de destruction de la biodiversité devront être réalisées en priorité sur des espaces non productifs, ou à défaut, sur des espaces à faible productivité (art. 10).
Le gouvernement souhaite également modifier les règles d’urbanisme pour que les espaces de transition végétalisés, situés entre les zones agricoles et urbaines, soient hors des zones agricoles (art. 11). Une mesure qui pourrait limiter l’étalement urbain, mais qui soulève des questions sur son impact réel sur la préservation des terres agricoles.
Des dispositions dans le domaine de l’alimentaire concernant les collectivités
L’article 4 interdit purement et simplement de servir des produits non-européens dans la restauration collective publique, au-delà des établissements scolaires. Seule exception : en cas d’absence d’offre pour un produit particulier.
Projets d’avenir agricole : une réponse territorialisée au changement climatique
L’article 1er du texte prévoit la mise en place de « projets d’avenir agricole » territoriaux, portés par les acteurs économiques locaux. Ces projets, labellisés et priorisés par l’État et les collectivités, devront répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire et d’adaptation au changement climatique.
Les engagements entre acteurs pourront être formalisés par voie contractuelle, avec un accompagnement financier et administratif renforcé. Une opportunité pour les collectivités de s’engager activement dans la transition écologique, à condition que les moyens suivent.
Quelles suites pour ce projet de loi ?
Le texte sera examiné en Conseil des ministres le 8 avril, puis discuté à l’Assemblée nationale en mai et au Sénat en juin. Les débats s’annoncent intenses, notamment sur les questions environnementales.
AMORCE prépare ses propositions d’amendements dans ses domaines d’expertise. Aussi, n’hésitez pas à nous faire remonter vos idées en la matière. Particulièrement, l'association se mobilise pour éviter des reculs environnementaux dans le domaine de l'eau : le détail des propositions d'AMORCE est à retrouver ici.
Contact : Joël RUFFY