Projet de loi accélération EnR : tout savoir sur le nouveau cadre de l'agrivoltaïsme !

Le 7 février 2023, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 février 2023, suspendant la promulgation de la loi qui interviendra après, et en fonction, de la décision du Conseil constitutionnel. AMORCE se lance dans une série d'articles pour décrypter pour vous les nouveautés portées par ce projet de loi et s’attaque, aujourd’hui, au nouveau régime juridique de l'agrivoltaïsme.