Actualité

29 octobre 2020 - Actualités

Projet de loi « 4D » : un calendrier incertain

Le 20 octobre dernier, la Rencontre État-Collectivités a ressemblé une douzaine de ministres, les présidents des deux assemblées, des parlementaires ainsi que les représentants des associations de collectivités territoriales. Outre la gestion de la crise sanitaire et les modalités de territorialisation du plan de relance, ce format resserré de la Conférence nationale des territoires (CNP) devait être l’occasion de préciser le calendrier du projet de loi dit «4D» pour décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification.

Connectez-vous pour découvrir le contenu de cette actualité.

Veuillez saisir vos identifiants de connexion
Vous êtes adhérent mais ne vous êtes jamais connecté au nouveau site internet ?

Merci de faire une procédure de mot de passe oublié

Vous n'êtes pas adhérent ?

Contactez-nous pour souscrire une offre découverte !