Projet de loi « 4D » : un calendrier incertain

Le 20 octobre dernier, la Rencontre État-Collectivités a ressemblé une douzaine de ministres, les présidents des deux assemblées, des parlementaires ainsi que les représentants des associations de collectivités territoriales. Outre la gestion de la crise sanitaire et les modalités de territorialisation du plan de relance, ce format resserré de la Conférence nationale des territoires (CNP) devait être l’occasion de préciser le calendrier du projet de loi dit «4D» pour décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification.