17 février 2022 - Actualités
Projet de loi 3DS : que faut-il retenir du texte définitif ?
Le Parlement a adopté définitivement, début février, le projet de loi dit "3DS" de différenciation, de décentralisation, de déconcentration et de simplification de l'action publique locale. Passage en revue des principales dispositions relatives à la transition écologique, l'énergie et l'eau.
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