Projet d’arrêté sur les emballages biodégradables pouvant être collectés avec des biodéchets : AMORCE dénonce une position trop ambiguë

Actuellement en consultation restreinte, un projet d’arrêté du MTE liste les types et catégories d'emballages compostables, méthanisables et biodégradables qui peuvent faire l'objet d'une collecte conjointe en vue d’un traitement avec des biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source. Lors d’une première réunion d’échange organisée par le ministère le 21 mai dernier, AMORCE a fait part de ses incompréhensions quant à la forme et sur le fond du projet de texte, et son articulation avec des consultations parallèles, notamment celles liées au décret Socle Commun pour les MFSC.