Appréciation du risque inondation et effets juridiques des SDAGE : une pluie de jurisprudences du Conseil d’État

Le Conseil d’État a rendu le 25 mars 2025 deux décisions riches en enseignements. Il a jugé, dans la première, que l’éventuelle illégalité d’un SDAGE ne peut pas, par le jeu de l’exception d’illégalité, entraîner l’illégalité d’un programme annuel d’intervention d’une agence de l’eau. Il a considéré, dans la seconde, que pour apprécier le risque d’inondation pesant sur un terrain situé derrière une digue, il faut prendre en compte le risque propre induit par la présence de cette digue. Décryptage avec AMORCE.