07 décembre 2022 - Actualités
Préservation de la ressource en eau : quelques actualités jurisprudentielles
L’année 2022 a connu un état de sécheresse intense touchant 64% du territoire européen. Face à la raréfaction de la ressource, le juge administratif est venu apporter des précisions au fil de l’eau : utilisation de la ressource en période de sécheresse en station de lavage, débit minimal biologique d’un cours d’eau, … décryptons deux décisions récentes.
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