Présentation des résultats de la grande étude nationale sur le financement de l’eau en France

Contexte et Enjeux

Jamais la question de l’eau n’a été aussi centrale. Les sécheresses répétées, les inondations fréquentes et le stress hydrique généralisé placent l’eau au cœur des préoccupations publiques et politiques. Ces défis mettent en lumière la nécessité d’adapter nos politiques à des réalités climatiques de plus en plus exigeantes. Mais à quel coût ? Et quelle gouvernance pour porter cette adaptation ?

Le Cercle Français de l’Eau présente le mercredi 20 novembre 2024 les résultats inédits de l’étude « Panorama du financement global de la politique de l’eau en France métropolitaine », menée avec l’appui du ministère de la Transition écologique et en partenariat avec AMORCE, l’ANEB et Intercommunalités de France,

Cette étude nationale se présente comme un outil essentiel pour éclairer les décisions futures. Couvrant la période de 2013 à 2022, elle se base sur des données collectées en 2023 auprès desacteurs de l’eau, notamment les agences de l'eau, les collectivités territoriales et des services publics d'eau et d’assainissement. Elle dévoile un diagnostic complet sur la répartition des financements entre ménages, collectivités, industries et secteur agricole, mais aussi sur les coûts non couverts actuellement, tout en formulant des recommandations clés pour un financement équilibré et durable.

Zoom sur les chiffrés clés de l’étude

Dépenses totales pour la politique de l’eau :

• 23,4 Md€/an en moyenne sur la période 2013-2022, soit 0,84 % du PIB français.
• 92 % alloués au petit cycle de l’eau (eau potable, assainissement, pluvial), 8 % au grand cycle (préservation et restauration des milieux aquatiques, gestion des inondations).

Répartition des contributions par secteur d’activité :

• 53 % supportés par les ménages (12,5 Md€/an).
• 23 % par les industriels (5,3 Md€/an).
• 9% par les Activités de Production Assimilées Domestiques (2.2 Md€/an)
• 9 % par les agriculteurs (2 Md€/an).
• 6 % par les contribuables (via le budget de l’État et des collectivités) (1.4 Md€/an)

Un déficit annuel de financement estimé à 13 milliards d’euros.

• 5 milliards d’euros de coûts environnementaux, nécessaires pour la dépollution et la restauration des masses d’eau.
• 4,6 milliards d’euros à investir pour moderniser et décarboner les infrastructures d’eau et d’assainissement
• 3 milliards d’euros pour anticiper les coûts assurantiels liés aux sécheresses et inondations.

Enjeux et perspectives : une alerte face aux défis climatiques

Les défis

• La raréfaction et la pollution de l’eau s’aggravent, exacerbées par le changement climatique menaçant la distribution d’eau potable et le développement économique
• Les coûts non compensés, liés aux dommages environnementaux, atteignent a minima 5 milliards d’euros par an, mettant en péril la viabilité des projets actuels.
• La vulnérabilité des territoires ne cesse de croître, portant les coûts assurantiels liées aux risques de sécheresse et d’inondation à 3 milliards d’euros par an.
• Fragmentation des responsabilités et complexité des données financières :
  une multiplicité d’acteurs (ménages, collectivités, industries, secteur agricole) agissent à des échelles imbriquées mais pas forcément liées (politique et hydrographique).
• Inégalités territoriales dans le financement :

Recommandations pour une gestion durable de l’eau

• Repenser le modèle de financement : Intégrer un nouvel équilibre entre tarifs, redevances et fiscalité, tout en favorisant le recours à l’emprunt pour répondre aux besoins urgents.

• Accroître les investissements dans le "grand cycle" de l’eau au bénéfice de tous :
  Restaurer les milieux aquatiques, renforcer la gestion quantitative et prévenir les inondations.

• Conforter le rôle des Agences de l’Eau :
  Bien que représentant moins de 10 % des dépenses globales, elles jouent un rôle crucial grâce à leur effet levier important, leur capacité de péréquation territoriale et leur mission d’orientation stratégique.

Un appel à la mobilisation générale

Le CFE invite l’ensemble des décideurs publics, collectivités locales et acteurs privés à s’emparer de ce diagnostic. L’eau, ressource vitale et stratégique, nécessite des choix audacieux et courageux pour garantir sa disponibilité et sa qualité dans les décennies à venir, tout en limitant les risques qu’elle génère.

Le rapport complet de l’étude sera disponible le 29 novembre sur le site internet du CFE. 

Nicolas GARNIER, Délégué général d’AMORCE : « Le déficit annuel d'investissement de 4,6 milliards d’euros par an pour les infrastructures d'eau et d'assainissement représente un risque majeur pour les services publics d’eau et d’assainissement, alors même qu'ils sont confrontés à des pollutions émergentes et aux épisodes de sécheresse. Avec le système de redevances des Agences de l'eau actuel fortement déséquilibré où les financements pèsent majoritairement sur les collectivités et les ménages, ces derniers ne pourront faire face à ces enjeux. Une grande réforme est donc indispensable et AMORCE en a chiffré les contours. Une répartition des coûts plus équilibrée entre les différents préleveurs et ciblant davantage les pollueurs garantira un financement plus juste, pérenne et permettant d'atteindre les objectifs de la transition écologique. . »

Contact presse
Julia Ingrassia - jingrassia@amorce.asso.fr - 04 72 74 09 77