29 octobre 2025 - Actualités
Prélèvements excessifs dans la ressource : quand la justice fait barrage
La justice administrative s’est récemment prononcée en faveur de l’illégalité de deux arrêtés préfectoraux autorisant des prélèvements dans la ressource en eau. Ces deux décisions, qu’AMORCE décrypte pour vous, montrent que l’administration est tenue de respecter les règles de droit, dont le juge est garant en cas de contentieux.
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