Pour éviter la flambée des factures de gaz, faisons confiance aux collectivités pour repenser l'avenir des réseaux

Une baisse de la consommation de gaz qui menace l’équilibre économique du réseau

Depuis 2019, la consommation de gaz a reculé de 27 %, engendrant une hausse conséquente du tarif d’acheminement (+ 27,5 % en 2024). Le projet de PPE3, mis en concertation début 2025, prévoit une nouvelle baisse de 58 % de la consommation de gaz d’ici 2050, d’où un risque d’augmentation importante des tarifs de distribution de gaz à cet horizon.

Dans ce contexte d’incertitudes sur l’avenir des réseaux de gaz, AMORCE a réalisé une étude avec l’appui technique de Naldéo Stratégies Publiques, et le soutien de la Fondation Européenne pour le Climat. Ces travaux ont pour objectif d’étudier l’impact économique de plusieurs scénarios (du scénario des acteurs gaziers à celui d’une baisse amplifiée de la consommation de gaz) sur le réseau de distribution de gaz de trois départements à horizon 2050 : l’Allier, la Haute-Savoie et le Rhône. Le paquet gazier européen, en cours de transposition dans le droit français, introduit l’obligation de réaliser des plans d’optimisation du réseau. L’étude se penche sur la façon dont ces plans, qui conduiraient à retirer du réseau les tronçons non rentables, pourront limiter la hausse du tarif d’acheminement, et in fine de la facture globale pour les consommateurs, en testant plusieurs scénarios de baisse des consommations de gaz.

L’étude a également identifié les usages stratégiques du réseau à préserver : production de biogaz, raccordement des stations GNV, chaudières d’appoint et secours au réseaux de chaleur, industries spécifiques de la métallurgie et de la chimie... 

Les plans d’optimisation ne permettent pas des économies de fonctionnement significatives dans le cadre actuel

Dans le cadre actuel et au regard des critères économiques retenus et des données disponibles, entre 1 et 7 % des réseaux pourraient être éligibles à un déraccordement selon les territoires. Toutefois, les économies induites par ces déraccordements restent limitées et ne permettront pas de freiner à eux seuls la hausse prévisible du tarif d’acheminement, ce qui plaide pour une évolution du cadre réglementaire.

Les recommandations d’AMORCE

Afin de garantir, à long terme, la compétitivité du gaz pour les consommateurs dans un contexte de transition énergétique, AMORCE formule plusieurs recommandations. L’objectif est de mieux planifier les évolutions du réseau, optimiser l’infrastructure face aux évolutions des usages, et assurer la protection des usagers.

1. Donner aux collectivités locales le pouvoir de planifier l’avenir du réseau face à la baisse des consommations

Pour AMORCE, les autorités organisatrices de la distribution du gaz (AODG) doivent être en mesure de planifier concrètement l’avenir des réseaux de gaz de leur territoire, en concertation avec les collectivités planificatrices de la transition énergétique (porteuses du PCAET) et les gestionnaires des réseaux de distribution (GRD). Cela se traduirait notamment dans les contrats de concessions, liant les GRD et les AODG, afin d’intégrer cette stratégie locale d’évolution des réseaux dans la programmation des investissements.

2. Adapter les indicateurs économiques utilisés pour décider de l’extension des infrastructures

AMORCE propose de faire évoluer les indicateurs économiques utilisés pour planifier l’extension des infrastructures, afin d’intégrer la baisse des consommations et les incertitudes sur les recettes d’acheminement futures. AMORCE préconise que la CRE fasse évoluer le rapport B/I (bénéfices sur investissements) en intégrant de nouveaux critères pour évaluer la rentabilité des projets d’extension du réseau de distribution et orienter les choix d’investissement. Un nouvel Indicateur de Rupture d’Exploitation (IRE) serait mis en place pour déterminer la pertinence de déraccorder certains tronçons du réseau.

3. Mettre en place de nouvelles protections pour les consommateurs

AMORCE recommande la mise en place des mesures de protection des consommateurs et des territoires, parmi lesquelles : 

Alimenter dès aujourd’hui des provisions pour les futurs démantèlements, afin de ne pas faire peser le coût de ces travaux sur les usagers restants en 2050 ; 

Accompagner les ménages modestes dont le foyer serait déraccordé du réseau, en conseillant et finançant le changement des moyens de chauffage dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l’Habitat.

Retrouvez le rapport d’étude réalisé par Naldéo Stratégies Publiques à cette adresse : https://amorce.asso.fr/documents/3326/download

La note de synthèse du rapport, incluant les recommandations d’AMORCE, est disponible ici : https://amorce.asso.fr/documents/3329/download

Contact presse

Julia Ingrassia – jingrassia@amorce.asso.fr - 04 81 91 84 66